Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent exclusivement entre l'Institut Neuro Performance Inc., dont le siège est situé au Québec, Canada, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site q-store.fr. Ces conditions visent à définir les modalités de vente entre l'Institut Neuro Performance Inc. et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement, la livraison, et la gestion des garanties.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site q-store.fr au jour de la consultation du site par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un guide d’utilisation par le fournisseur et transmis par email suite à toute commande effectuée en ligne.
Les produits, y compris les semelles Q-Technology et le Fascia-Tool, sont destinés à un usage de bien-être général. Ils ne sont pas des dispositifs médicaux et ne doivent pas être utilisés comme substituts à des traitements médicaux. L'Institut Neuro Performance Inc. décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de ces produits.
Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Les frais de livraison sont calculés en supplément et varient en fonction de la destination.
Commande
L’utilisateur peut passer commande sur le site Internet q-store.fr. Le processus de commande se compose de plusieurs étapes : l'utilisateur sélectionne les produits choisis, les ajoute à son panier, remplit le formulaire de commande, indique le mode de livraison choisi, et valide enfin le paiement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV et forme le contrat. Une confirmation électronique contenant le récapitulatif de la commande sera envoyée à l’utilisateur.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Le site utilise un système de sécurisation par cryptage SSL afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. L'Institut Neuro Performance Inc. s’engage à faire tout son possible pour expédier les produits dans les délais les plus brefs. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination, notamment pour les livraisons internationales, qui peuvent être soumises à des formalités douanières pouvant prolonger le délai de livraison. L'utilisateur est responsable des éventuels frais de douane ou taxes locales.
En cas de dépassement du délai de livraison prévu, l'utilisateur sera informé et aura la possibilité de maintenir sa commande ou de l'annuler pour obtenir un remboursement complet, sauf si le retard est dû à des circonstances exceptionnelles telles que les retards douaniers, les perturbations des services de transport, ou toute autre situation indépendante de la volonté de l'Institut Neuro Performance Inc.
Garantie et Responsabilité
Les produits Q-Technology et Fascia-Tool sont couverts par une garantie limitée couvrant les défauts de fabrication constatés à la réception du produit. Cette garantie est valable pour une période de 30 jours à compter de la date de réception du produit telle que confirmée par le suivi de livraison. Passé ce délai, aucune réclamation concernant des défauts de fabrication ne sera acceptée.
L’Institut Neuro Performance Inc. ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une modification non autorisée, ou de l'absence de consultation préalable d'un professionnel de la santé dans le cas où cela est recommandé. De plus, l'entreprise décline toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock, une indisponibilité du produit, une force majeure, ou une perturbation des services de transport.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du site q-store.fr est soumise à la législation canadienne. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux compétents de la province du Québec, Canada, seront seuls compétents.
Modification des CGV
L'Institut Neuro Performance Inc. se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables uniquement aux ventes réalisées après leur mise en ligne sur le site q-store.fr.
Clause de Non-Responsabilité Internationale
Pour les clients internationaux, il est de votre responsabilité de vous assurer que les produits que vous achetez sont conformes aux lois et réglementations de votre pays. L’Institut Neuro Performance Inc. n'assume aucune responsabilité quant à la conformité des produits Q-Technology et Fascia-Tool avec les normes locales en vigueur dans les différents pays où ils sont expédiés. En cas de problème juridique lié à l'importation ou à l'utilisation des produits, le client doit assumer l'entière responsabilité.